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Les Conditions générales de vente

01 – Objet :
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre Martine MAZURAIS (Généalogie Box) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat et dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ce dernier acceptera sans réserve les présentes conditions de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Martine MAZURAIS (Généalogie Box) qui se réserve de pouvoir modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

02 – Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site : http://genealogiebox.martinemazurais.com/boutique

03 – Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, art.293B du CGI). Martine MAZURAIS (Généalogie Box) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu, néanmoins, que le prix figurant sur le site http://genealogiebox.martinemazurais.com/boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de port.

04 – Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

05 – Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande et payable en un seule versement. Le paiement sera effectué par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire via le site PayPal. Dans ce cas, le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé de PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

06 – Livraison :
La livraison est faite à l’adresse fournie par l’acheteur dans la rubrique «Mon compte ». Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où le produit a quitté les locaux de Martine MAZURAIS (Généalogie Box).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

07 – Fermeture du compte client :
Le non-respect des présentes Conditions générales de vente, tout incident de paiement, de délivrance d’informations erronées ou d’agissements contraires aux intérêts de Martine MAZURAIS (Généalogie Box) entraineront la fermeture du compte client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

08 – Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

09 – Propriété intellectuelle :
Le concept de la Généalogie Box est la propriété intellectuelle et exclusive de :
Martine MAZURAIS
Généalogiste familiale professionnelle
13 lotissement La Pinède des Vallons
83550 VIDAUBAN (France)
martine.mazurais@wanadoo.fr
Auto-entrepreneur, N° de Siret : 41092824600066
Dispensé d’immatriculation selon l’article L123-1-1 du Code du Commerce.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Martine MAZURAIS (Généalogie Box).

10 – Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
Martine MAZURAIS (Généalogie Box) se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies mais ne les transmet à aucun tiers.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant comme le prévoit la loi du 06 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 février 2016 sous le n° 1926103v0.

11 – Archivage :
Martine MAZURAIS (Généalogie Box) archivera les bons de commande et les factures éventuelles sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Martine MAZURAIS (Généalogie Box) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Vidauban, le 12 septembre 2016.

La foire aux questions

Connaît-on à l’avance les thèmes abordés dans la Généalogie Box ?
Non, les thèmes des fiches jointes à votre Généalogie Box sont gardés secret jusqu’à la réception.

Peut-on commander les Généalogie Box déjà parues ?
Oui, bien sûr, voir la rubrique «Généalogie Box déjà parues».

Quelle est la 01ère Généalogie Box que je recevrais ?
Vous recevrez la Généalogie Box à venir. A moins qu’au moment de votre commande, celle en cours soit encore disponible.
Et il vous est toujours possible de commander une Généalogie Box déjà parue suivant les conditions consultables à la rubrique «Généalogie Box déjà parues».

Peut-on résilier son abonnement ?
Non, il n’est pas possible de résilier l’abonnement une fois qu’il est payé. Si vous ne souhaitez plus recevoir la Généalogie Box par la suite, il suffit juste de ne pas renouveler votre abonnement.

Que comprend le prix de la Généalogie Box ?
Le prix comprend la Généalogie Box, l’accès au forum d’aide et les frais d’envoi.

En cas de problème avec votre Généalogie Box ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me contacter.